Les statuts

 

Association des Retraités, Veuves et Amis de la Gendarmerie du Finistère

(A.R.V.A.G.29)

STATUTS

Article 1er : DENOMINATION DE L’ASSOCIATION

Il est constitué une association dénommée «Association des Retraités, Veuves et Amis de la Gendarmerie du Finistère », qui est une personne morale de droit privé à but non lucratif, régit par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901.

Article 2 : SIEGE DE L’ASSOCIATION

Le siège de l’association est fixé au domicile du président.

Article 3 : BUT DE L’ASSOCIATION

- Permettre le regroupement des retraités, des veuves, des orphelins et des amis de la gendarmerie en vue de faciliter l’entraide.

- Maintenir et développer les liens sociaux entre les générations

- Défendre et servir les intérêts matériels, moraux et sociaux de ses adhérents

- Représenter les adhérents à tous les évènements patriotiques

Article 4 : DUREE

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations recueillies sont exclusivement utilisées dans le cadre de la gestion de l’association, conformément à son but.

Article 6 : MEMBRES

Peuvent adhérer à l’association :

a) Membres actifs

- Les personnels en retraite ou pensionnés de la gendarmerie, leurs conjoints, compagnons ou compagnes.

- Les veuves et veufs des personnels de la gendarmerie.

- Les personnels militaires du Corps de soutien et les personnels civils ayant servis en gendarmerie.

- Les personnels de la gendarmerie en activité de service conformément à l’article 5 de la loi 2055-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires.

- Les personnes qui apportent un soutien moral à l’association.

b) Membres honoraires

- Ce titre est décerné par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association.

c) Membres d’honneur

- Ce titre est décerné par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, aux personnes ayant participé activement au renom de l’institution ou de l’association.

Article 7 : RADIATION

La qualité de membre de l’association se perd par :

- Décès

- Démission

- Non-paiement de la cotisation annuelle.

- Exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour faute grave entachant l’honorabilité, après que l’intéressé ait été invité à fournir ses explications. Sont notamment considérés comme motifs graves tout acte, faits ou propos diffamatoires, toute utilisation de l’Association à des fins politiques et partisanes.

Article 8 : RESSOURCES

Les ressources de l’association proviennent

- des cotisations annuelles des adhérents (réduites de moitié pour les veuves de la gendarmerie) dont le montant est fixé chaque année par le conseil d’administration. Cette cotisation est payable dans le courant du premier trimestre de l’année. Peuvent être exonérées de cotisations les adhérents et adhérents pensionnaires de maisons de retraite ou de structures similaires.

- Des dons de personnes morales ou physiques

- Des subventions éventuelles

- De legs sous réserve de l’accord du conseil d’administration

- Des produits résultant de l’activité de l’association

Article 9 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est administrée par un conseil d’administration composé de douze membres au maximum, dont deux au titre des amis. Les membres devront être majeurs et jouir de leurs droits civiques.

Ils sont élus pour trois ans pas l’assemblée générale et peuvent être rééligibles.

Le conseil d’administration est renouvelable par tiers tous les trois ans. Il choisit parmi ses membres au scrutin secret, un bureau composé :

Un président

Un vice-président

Un secrétaire et un secrétaire adjoint

Un trésorier et un trésorier adjoint

Si, pour une raison quelconque, au cours de son mandat, un membre du bureau se trouve dans l'impossibilité d'assumer sa fonction, le Conseil d'Administration se réunira dans les trois mois suivant l'annonce du départ pour élire un remplaçant jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

Article 10 : REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président, ou sur demande du tiers de des membres. L’ordre du jour est fixé par le président.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Le conseil d’administration détermine les orientations de l’association, les projets d’activités et le montant des cotisations.

Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 : VERIFICATEURS AUX COMPTES

Deux vérificateurs aux comptes pourront être désignés par l’assemblée générale et choisis en dehors du conseil d’administration. Ces deux vérificateurs aux comptes ont pour mission de vérifier et contrôler les comptes de l’association. Ils ne pourront recevoir aucune rétribution, sauf le remboursement de leurs frais de déplacement, à justifier, à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Article 12 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale est composée de tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés.

Le président convoque l’assemblée générale au moins une fois par an, quinze jours avant la date fixée. Les membres de l’association reçoivent la convocation à laquelle est joint l’ordre du jour arrêté après avis du conseil d’administration.

Le président, assisté des membres du bureau, dirige l’assemblée. Le secrétaire expose la situation morale et le trésorier rend compte de sa gestion et du bilan financier. Les deux rapports sont soumis à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale procède à l’élection des membres du conseil d’administration si besoin est, et se prononce sur les sujets déterminés dans l’ordre du jour.

Toute discussion étrangère aux buts fixés par l’article 3, notamment toute discussion politique ou religieuse est formellement interdite au sein de l’association. S’il est passé outre cette interdiction, le président doit lever la séance.

Article 13 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

En cas de nécessité, sur décision du conseil d’administration, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents de l’Association. Les modifications des statuts, l'adhésion ou le retrait d'une union d’associations ou regroupement d’associations et la décision de dissolution sont notamment du ressort de l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 14 : DISSOLUTION

La dissolution de l’association ne pourra être prononcée que par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale convoquée spécialement à cet effet. Un liquidateur devra être désigné.

L’actif, s’il y a lieu, est dévolu, par décision de l’assemblée générale, à une oeuvre sociale de la gendarmerie.

Fait à PLUGUFFAN, le 20 novembre 2013.

Le Président Le secrétaire